Enquête publique DUP – 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, 75013 Paris

Mise à jour : 06 juin 2024

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans le 13e arrondissement de Paris.  

Cette enquête s’inscrive dans le cadre du « traité de concession d’aménagement Paris – Lutte contre l’Habitat Indigne (Paris LHI) » signé par la Ville de Paris et la Soreqa (Société de requalification des quartiers anciens) pour permettre le traitement de l’habitat dégradé.
 
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public et se déroule du lundi 10 juin à 9 h au vendredi 28 juin 2024 à 17 h.
Durant toute la durée de l’enquête, la consultation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi le dépôt des observations relatives à cette enquête sont proposées au public, dans leur version dématérialisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/dup20-22ruenationale

* * *

=>Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête :

-

=>Télécharger l’avis d’enquête :