Actualité

Mandataire financier

Mise à jour : 12 juin 2024

Tout candidat aux élections législatives doit déclarer en préfecture le mandataire qu’il a désigné en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne : le mandataire est l’intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui participent au financement de la campagne électorale.
 

Conformément au Code électoral (article L.52-4), le candidat est libre de recourir :
 
 - Soit à une personne morale : il est obligatoire d’adopter la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; cette personne est alors nommée « association de financement électorale » (AFE) et son objet porte exclusivement sur le financement de la campagne du candidat ;
 
 Une AFE doit être déclarée auprès du préfet de police de Paris :  https://www.crise.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/declaration-de-creation
 
 - Soit à une personne physique, celle-ci doit être déclarée à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, en envoyant le formulaire ainsi que les pièces d’identité du candidat et du mandataire désigné à cette adresse :  pref-elections@paris.gouv.fr
 
 - Les formulaires à renseigner sont annexés ci-dessous :
 
 Les kits de campagne sont désormais téléchargeables sur le site de la CNCCFP  : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732
 
 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à : pref-elections@paris.gouv.fr

* * *