Recueil des Actes Administratifs
Mise à jour : 22 décembre 2023
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Pour obtenir, un R.A.A antérieur à l'année 2015, vous pouvez contacter notre service à l'adresse suivante : raa-regional@normandie.gouv.fr
Sommaire
Recueil des Actes Administratifs 2015
Recueil des Actes Administratifs mois par mois pour l'année 2015
Partager :
