Recueils des actes administratifs régionaux - Août 2021
Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en Août 2021.
Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en Août 2021.
Le code rural et de la pêche maritime impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures.