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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?
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Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018
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Elaboration du Programme Régional de la Forêt et du Bois de Normandie (PRFB) : Bilan de la concertation préalable du public
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Recueil des Actes administratifs 2019
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Recueil des actes administratifs régional - Décembre 2018
Recueil des actes administratifs régional - Décembre 2018
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Signalement de pratiques frauduleuses : Communiqué de la Direccte
Plusieurs entreprises Normandes ont été destinataires d’un courrier sous entête Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle / Direccte
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Communiqués de presse 2018
Année 2018
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116 006 : Numéro européen d’aide aux victimes
Plus simple et intuitif, ce nouveau numéro est la conséquence d’une harmonisation des numéros de service entre les pays membres de l’Union européenne.
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Révision des zones défavorisées simples et accompagnement des agriculteurs sortant du zonage
Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) vient de franchir une étape importante, après plus de quatre années de concertation et suite à des échanges informels entre la France et la Commission (...)
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