Résultats de votre recherche
Résultats : 3059
- Page en cours33
-
Enquêtes publiques et consultations du public
-
Consultation du public - dérogation espèces protégées - Parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer (14)
-
Permis B : l'âge minimal légal pour conduire est abaissé à 17 ans
Depuis 1er janvier 2024, l’âge de l’obtention de l’examen du permis de conduire a été abaissé à 17 ans au lieu de 18 ans. Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre dans le cadre du Conseil national de la Refondation consacré à la (...)
-
Bilan de la sécurité routière en 2022, disponible en téléchargement ici
recueil-r28-2024-014-recueil-des-actes-administratifs
recueil-r28-2024-013-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2024-012-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2024-011-recueil-des-actes-administratifs-special
Bilan 2022 de la sécurité routière
- Page en cours33