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La dotation de soutien à l'investissement local
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs (...)
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Listes des bénéficiaires en Normandie
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Recueils des actes administratifs régionaux - Décembre 2023
recueil-r28-2024-003-recueil-des-actes-administratifs
DSIL 2023 au 31.12.2023
recueil-r28-2024-002-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2024-001-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2024-000-recueil-des-actes-administratifs-special-1
recueil-76-2024-001-recueil-des-actes-administratifs-special
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