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SOUTIEN AUX FAMILLES
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Listes des bénéficiaires en Normandie
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La dotation de soutien à l'investissement des départements
Depuis 2019, le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des (...)
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Recueils des actes administratifs régionaux - Novembre 2023
3_20231123_Fiche presse -Fonds vert
recueil-r28-2023-160-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2023-159-recueil-des-actes-administratifs
recueil-r28-2023-158-recueil-des-actes-administratifs
DSID 2023 au 01.12.23
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