Résultats de votre recherche
- Page en cours94
-
-
Le Contrat de plan Etat Région en Normandie
Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Ils définissent les projets d’investissements structurants que l’État et le Conseil Régional, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, (...) -
Le Contrat de plan Etat Région
-
recueil-r28-2022-157-recueil-des-actes-administratifs-special
Le protocole d'accord Etat Région
Protocole CPER BN 15-20
CPER BN 2015-2020
Protocole CPER BN 15-20
Protocole CPER
2022 11 15 - Protocole CPER
- Page en cours94