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Solde de la taxe d'apprentissage 2024 : élaboration des listes régionales pour intégration
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Une plateforme de fléchage (SOLTéA) permet aux employeurs de désigner les (...)
Déclaration environnementale
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Synthèse consultation du public
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Déclaration environnementale
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Synthèse de la consultation du public
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Arrêté avec annexes
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Liste des référents TA 2024
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