Taxe d’apprentissage 2019 pour la région Occitanie

Mise à jour : 31 janvier 2019

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.

1.  -  TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-QUOTA.xls télécharger (XLSX - 616,57 ko)

2.  - TA2019-OCCITANIE-ORIGINE-HORS QUOTA.xls télécharger (XLSX - 857,13 ko)

  • arrêté préfectoral n°3/2018 télécharger (PDF - 256,90 ko) fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires.

       TA2019-OCCITANIE-ADDITIF1-HORS-QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 613,54 ko)

  • arrêté préfectoral n°1/2019 télécharger (PDF - 258,28 ko) fixant la liste régionale "Additif1" des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires.

       TA2019-OCCITANIE-ADDITIF2-HORS-QUOTA.xlsx télécharger (XLSX - 15,10 ko)

  • arrêté préfectoral n°2/2019 télécharger (PDF - 269,84 ko) fixant la liste régionale "Additif2" des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° de l’article L 6241-10, implantés dans la région et susceptibles de bénéficier de dépenses libératoires.

Pour accéder à la totalité des 1ères formations professionnelles et technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2019, il convient d’ouvrir chacune des 10 feuilles du fichier " TA2019-OCCITANIE-ORIGINE- HORS QUOTA.xls télécharger (XLSX - 857,13 ko) " téléchargeable ci-dessus :

  1. Ex LR EDU CNAT ENS SUP : Éducation Nationale et Enseignement supérieur
  2. Ex MP EDUC NAT : Éducation Nationale
  3. Ex MP ENS SUP : Enseignement supérieur
  4. Arrêté 07071998 : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie : arrêté du 7 juillet 1998 modifiant l’arrêté du 20 mars 1978 fixant la liste des écoles d’enseignement technologique et professionnelle admises à bénéficier des dispositions de l’article L118-2-1
  5. Conseil Régional : établissements, organismes et services éligibles à titre dérogatoire
  6. ARSAgence Régionale de Santé
  7. DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
  8. DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
  9. DIRMdirection interrégionale de la mer
  10. DRACdirection régionale des affaires culturelles

3. Référents pour les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage : Liste des référents en Occitanie télécharger (PDF - 67,39 ko)