5ÈME PROGRAMME D’ACTIONS NITRATES : Déclaration à réaliser par les agriculteurs avant le 15 mai 2017

Mise à jour : 24 mars 2017

Pour retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les zones « vulnérables », exposées à des risques de pollutions par les nitrates, l’État s’est engagé dans un programme d’action national nitrates.

Celui-ci se décline en programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux.

En Pays de la Loire, le 5ème programme d’action nitrates régional a été adopté en juin 2014.

Il prévoit la mise en oeuvre d’indicateurs de mesure et d’observation des pratiques agricoles. Ces indicateurs sont élaborés grâce aux informations transmises par les agriculteurs.

Grâce à un court questionnaire, les données collectées permettront de calculer chaque année des indicateurs étudiés par territoire. Les exploitations concernées sont celles situées en zones dites « vulnérables » .

Les agriculteurs sont invités à transmettre l’ensemble des données sollicitées (la quantité d’azote organique et minéral épandue, les surfaces en herbe et en cultures intermédiaires pièges à nitrates, les exports des cultures,…) soit par le biais des chambres d’agriculture, soit par téléprocédure d’ici le 15 mai 2017.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la déclaration et le questionnaire en ligne sur les sites :

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

www. draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr

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