Grands dossiers

8 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 19/07/2017 - Appel à projets

Nouveau FISAC : troisième appel à projets national 2017

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à (...)

Mise à jour : 23/12/2015

Ports départementaux (Loi NOTRE)

L'article 22 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que les ports relevant du département peuvent être transférés aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort (...)

Mise à jour : 11/12/2015

Coopération décentralisée État-Région

Depuis 2006, le ministère des affaires étrangères mène une politique de partenariat en soutien à la coopération décentralisée avec les collectivités territoriales françaises. Cet accompagnement s’est matérialisé à travers la mise en place de la (...)

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