Présentation des programmes européens en Pays de la Loire

Mise à jour : 08 janvier 2016

L'Union Européenne accompagne le développement des régions françaises grâce à la politique de cohésion, à la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) et à la politique commune de la pêche (PCP). Ces politiques se mettent en œuvre au travers des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) qui agissent en complémentarité des politiques nationales.

 

Depuis 1994, les thèmes d’intervention sont définis pour une période de 7 ans par les régions françaises en accord avec la Commission européenne.

En région Pays de la Loire, ces trois politiques interviennent au travers de quatre fonds :

- Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) de la politique de cohésion, qui visent l’harmonisation du développement des régions européennes ;

- Le fonds européen agricole pour le développement rural  (FEADER) qui soutient le développement rural des régions. Il est un des fonds d’intervention de la politique agricole commune (PAC) ;

- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), anciennement FEP (fonds européen pour la pêche) qui contribue au développement des activités maritimes et à l’avenir de la pêche et de l’aquaculture.

De 2007 à 2013, 720 millions d’euros d’aides européennes ont été attribuées pour permettre la réalisation de plus de 50 000 projets sur l’ensemble des Pays de la Loire.

Afin d’illustrer l’impact des fonds structurels dans la région à travers quelques exemples phares de réalisations, un « focus » sur la génération 2007-2013 a été réalisé : Focus fonds européens 2007 2013 PDF - 1 702,39 ko

Pour en savoir plus sur cette période, retrouvez toutes les informations sur le site dédié à la mise en œuvre des projets européens en Pays de la Loire de 2007 à 2013.  

La génération des fonds européens pour la période 2014-2020 est pilotée, non plus exclusivement par l’État (comme c’était le cas pour la programmation 2007-2013), mais principalement par les Régions. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a en effet confié aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens.

À partir de janvier 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER (302,7 M€), du FEADER (457,6 M€), d’une partie du FSE (76,7 M€) et dispose d’une enveloppe régionale du FEAMP en qualité d’organisme intermédiaire (13,1 M€). L’État reste, pour sa part, autorité de gestion du FEAMP (588 M€ au niveau national) et d’une partie du FSE dans le cadre du programme national FSE 2014-2020 (90,5M€)

Dans une gouvernance renouvelée où le rôle du conseil régional est renforcé, les financements européens auront vocation à accompagner de nouveaux projets dans des domaines aussi stratégiques que la recherche, la compétitivité, la transition énergétique, la formation professionnelle, l’emploi, l’inclusion sociale, la pêche et l’agriculture.

Pour en savoir plus sur la génération 2014-2020 :

- Voir le site du conseil régional: http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/europe/

- voir le site de la DIRECCTE pour le programme FSE 2014-2020 géré par l'Etat.

- Voir le site du ministère de l'écologie sur le FEAMP