L'aide à la relance de la construction durable

L'aide à la relance de la construction durable doit permettre d'accélérer la reprise de la construction et d'apporter un soutien financier aux communes qui favorisent la production de logements sobre en matière de consommation foncière, et contribuent au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Accompagner financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménagements urbains

Le développement des équipements publics nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages peut représenter un frein à la construction de logements. Aussi, l’État souhaite accompagner les élus dans leur effort pour construire une ville plus compacte et attrayante en participant financièrement au développement des équipements publics et aménagements améliorant le cadre de vie des habitants (équipements scolaires, sportifs, jardins publics etc.).

Accélérer la reprise de la construction

L'aide à la relance de la construction durable, en favorisant une utilisation plus efficiente des fon­ciers déjà urbanisés ou ouverts à l'urbanisation, permet d'accélérer la reprise de la construction, et contribue ainsi à la relance économique du secteur du BTP.

Mise en œuvre du dispositif

L’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique, qui ne nécessite aucune intervention de la part de la commune (pas de dépôt de dossier). Son versement a lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte. L’aide est calculée à partir de l’exploitation des données de la base  Sitadel , qui regroupe l’ensemble des permis de construire. Par ailleurs, son application est immédiate et limitée à deux ans : les permis de construire délivrés de septembre 2020 à août 2021 seront pris en compte pour le calcul de l’aide accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour l’aide octroyée en 2022.

Communes éligibles

Toutes les communes situées dans les départements métropolitains et d'outre-mer.

Les communes carencées au titre de l'article 55 de la loi SRU sont exclues.

Constructions éligibles

Tous les programmes comprenant au moins 2 logements, objet d’un permis de construire délivré. Les maisons individuelles ne sont pas éligibles.

Les opérations de construction neuve sur des terrains nus dans les communes situées en zone C du zonage ABC relatif à la tension du marché du logement sont exclues.

Constructions bénéficiaires

Principes

Les programmes dépassant un seuil de densité :

• Densité établie en m2 de logements / m2 de terrain ;
• Seuil de densité fixé par typologie de communes.

Périodes de construction aidée

• Aide 2021 : PC délivrés de Septembre 2020 à Août 2021 ;
• Aide 2022 : PC délivrés de Septembre 2021 à Août 2022.

Montant de l'aide

• Aide 2021 : PC délivrés de Septembre 2020 à Août 2021 ;
• Aide 2022 : PC délivrés de Septembre 2021 à Août 2022.