Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour : 31 décembre 2015

Michel DELPUECH, Préfet de la région Rhône-Alpes depuis le 1er avril 2015 a été nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2016.

Michel DELPUECH,  né le 13 février 1953 est titulaire d'une licence en droit et diplômé de l'Institut d'étude politique de Paris. Ancien élève de l'ENA (promotion Voltaire), il est officier de la Légion d'honneur et commandeur de l'Ordre National du mérite.

Le Préfet

Institué par le Premier Consul par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Préfet compte parmi les plus anciennes institutions de la République, ces « masses de granit » sans lesquelles la Nation se trouverait « sans système, sans réunion, sans contact » (déclaration du 18 floréal an X sur le projet de loi relatif à la Légion d’Honneur).

Il s’agit du seul Haut fonctionnaire cité dans la Constitution. Ainsi, aux termes du dernier alinéa de l’article 72, « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

Les missions du Préfet

Le Préfet est le garant de la cohérence de l’État sur sa circonscription, département et région. Le rôle du Préfet a profondément évolué depuis l’acte I de la décentralisation (1982-1986). Jusqu’à la loi du 2 mars 1982, il était à la fois représentant de l’État dans le département et y détenait le pouvoir exécutif. Depuis, la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de Conseil général et régional. S’il est toujours chargé de contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales, ce contrôle s’exerce désormais à posteriori.

Les attributions du Préfet ont alors été redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février1992, modifiée en 2004 et 2010.

"Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département", le Préfet est responsable de l’ordre public : il détient les pouvoirs de police qui font de lui une « autorité de police administrative ». Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département et y met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire.

Il dirige, sous l’autorité des ministres concernés, l’ensemble des services de l’État dans sa circonscription (à l’exception de la direction régionale des finances publiques, des rectorats, des services chargés de l’inspection du travail et de ceux relevant du ministère de la défense).

Le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Préfet de région est également Préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est donc également Préfet du Rhône. Le Préfet de région a autorité sur les Préfets de département, sauf en matière de droit des étrangers, de police administrative et de contrôle de légalité sur les collectivités territoriales. Ses attributions sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 16 février 2010.

Responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région et coordonnateur des services régionaux déconcentrés de l’État (sauf exceptions), le Préfet prépare les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire. Il est chargé de la négociation puis du suivi des contrats de projets Etat-régions (CPERContrat plan Etat -Région).

Il préside le comité de l’administration régionale (CARComité de l'administration régionale), véritable « conseil d’administration » de l’État en région.

En plus de ces missions, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes est Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, du loup et des sites pallafitiques.

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