Développement du territoire

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Mise à jour : 06/01/2016 - Développement du territoire

Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne en 1985.

Mise à jour : 23/12/2015 - Développement du territoire

Le contrat de plan État-Région 2015-2020

Le CPER Bourgogne-Franche-Comté porte une ambition commune, préparer l’avenir de ce territoire :
- en accompagnant le développement équilibré des territoires tant en matière d’infrastructures que d’équipements structurants, avec le souci de la (...)