Démarches administratives

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Focus

15/01/2026

Soutien à l'investissement des collectivités

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale qui s’est traduite depuis 2016 par la création de plusieurs dotations régionales puis du Fonds vert en 2023 mobilisés en pleine complémentarité des dotations départementales (...)

02/04/2026

Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le (...)

19/05/2026

Prévenir et lutter contre la pauvreté

Co-construit avec l’ensemble des acteurs du secteur, le Pacte des solidarités est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
Le système social français, bien que fortement redistributif et solidaire, est confronté à des fragilités persistantes :
- une (...)