Rapport d’enquête publique – PariSanté Campus Paris 5e
Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendu par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site du Val-de-Grâce, 74 boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement, nécessitant une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Paris, qui s’est déroulée du lundi 2 janvier au vendredi 10 février 2023
Télécharger le rapport d’enquête
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Télécharger l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice
Les pièces jointes à ce rapport, sur support papier, peuvent être consultées pendant un an à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Unité départementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15