Elections

26 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 05/12/2019 - Elections

Guide du candidat

Ce guide propose un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1000 habitants et plus.

Mise à jour : 06/11/2019 - Elections

Déclaration de mandataire financier

L’obligation de déclaration : L’article L52-4 du code électoral dispose que tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L52-5 et L52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
Ce mandataire (...)

Mise à jour : 01/07/2019 - Elections

REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE

Conformément aux dispositions du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, la période de recueil des soutiens à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public (...)