Collectivités

Mise à jour : 18 janvier 2019

Sommaire

Contrôle de légalité

Articles, dossiers, ...

L'organisation et missions du service des collectivités locales et du contentieux
Les modalités de transmission des actes soumis à contrôle
Fiches thématiques

Politique de la ville

L'actualité du Gouvernement

22/08/2019

Le G7 à Biarritz : pour un monde plus équitable et durable

Le G7 se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. La France a souhaité que ce sommet soit un événement éco-responsable et attaché à l’égalité femmes-hommes, en apportant des réponses efficaces et innovantes, y compris dans la préparation du sommet.

20/08/2019

Étudiants : ce qui change à la rentrée 2019

Frais d'inscription, bourses, logement, vie étudiante... Découvrez les nouveautés de la rentrée étudiante 2019-2020.

16/08/2019

La pêche électrique, c'est fini !

A compter du 14 août 2019, la pêche électrique est formellement interdite dans les eaux françaises.