ATTENTATS - Installation du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme

Mise à jour : 27 décembre 2016

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Depuis janvier 2015, la France, et notamment l’Île-de-France, a été frappée par une vague d’attentats terroristes sans précédent, faisant des centaines de victimes directes ou indirectes. 1 419 victimes franciliennes d’actes de terrorisme sont ou ont été suivies depuis les attentats de novembre 2015.

Le 16 décembre dernier, dans le cadre de la politique publique d’aide aux victimes, Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, préfet de police, Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance, François Molins, procureur de la République de Paris et Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris, chargée de la sécurité, de la prévention, de la politique de la ville et de l’intégration, a procédé à l’installation du comité parisien de suivi des victimes d'actes de terrorisme.

Un outil pour faciliter l’accompagnement des victimes

Institué dans chaque département et territoire d’outre-mer sous l’autorité du préfet, le comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) est une déclinaison du comité interministériel de suivi des victimes (CISV) qui s’est réuni à Paris trois fois, sous la présidence de la secrétaire d’État, depuis les attentats du 13 novembre 2015. Il s’agit, avec ce comité, de faciliter l’accompagnement des victimes et de leurs proches par les services dédiés et le secteur associatif.

Ce comité réunit les services déconcentrés de l’État ainsi que les représentants de l’Agence régionale de santé (ARS), de l’Assurance maladie, de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), de la cour d’appel, des associations locales d’aide aux victimes et des correspondants territoriaux des associations de victimes. Il assure le suivi de la prise en charge des victimes résidant dans le département en structurant le réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes et la prise en compte de leur situation facilitant ainsi la résolution de difficultés individuelles.

Un espace concret pour accueillir les victimes

Au niveau opérationnel, un espace d’information et d’accompagnement des victimes est ouvert par le préfet en cas d’attentat. Son animation est assurée par une association locale d’aide aux victimes conventionnée et désignée par la cour d’appel. Celle-ci s’appuie sur un réseau d’acteurs et informe les victimes et leurs proches sur leurs droits, les aide dans les différentes démarches et les renseigne sur l’état d’instruction de leurs demandes.

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