Agréments – un nouvel équilibre entre habitat et activités à compter du 1er novembre 2018
La forte dynamique de production de locaux d’activité observée depuis 2016 a conduit la préfecture de région à définir en concertation avec les professionnels du secteur un cadre pour l’instruction des demandes d’agréments à compter du 1er novembre 2018 pour les nouvelles surfaces de bureaux et pour les entrepôts logistiques.
Concernant les bureaux
Au vu des enjeux d’attractivité du territoire francilien et de la dynamique actuelle d’investissement permettant notamment la remise à niveau des immeubles aux derniers standards internationaux indispensable au rayonnement de la France, la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris entend contribuer à la réduction des déséquilibres régionaux par le biais de l’agrément. L’objectif est d’assurer la production d’une offre de logements minimale sur les territoires les plus attractifs pour éviter l’aggravation des déséquilibres. Cinq orientations générales ont donc été définies :
- contribuer à la mixité urbaine en privilégiant les projets mixtes développant concomitamment des logements pour les ménages franciliens ;
- contribuer à la mixité sociale en s’assurant que les ressources foncières disponibles des communes carencées au titre de la loi SRU soient également dévolues au logement social ;
- accompagner la requalification du parc tertiaire obsolète ;
- s’assurer de la création de logements dans les territoires déséquilibrés du centre et de l’ouest de l’agglomération parisienne avant d’agréer de nouvelles surfaces, pour contribuer à l’équilibre entre habitat et activités ;
- accompagner spécifiquement les opérations d’intérêt national de La Défense et de Seine Arche.
Ces orientations s’appliqueront différemment en fonction du territoire.
Les orientations entreront en vigueur au 1er novembre 2018 et feront l’objet d’une évaluation annuelle concertée avec les professionnels et les élus locaux. Elles sont regroupées et explicitées dans une fiche repère accompagnée d’annexes.
Concernant les entrepôts logistiques
La demande de surfaces pour répondre aux besoins logistiques de l’économie augmente de façon importante ces dernières années dans les filières d’activités (industrie, BTP, déchets, hôtellerie-restauration, e-commerce, grande distribution et messagerie). Ces besoins appellent à la fois de grandes plateformes logistiques régionales qui s’implantent en périphérie pour disposer de ressources foncières, mais également des espaces de logistique urbaine pour assurer la liaison du dernier contact.
Afin de clarifier la compatibilité des développements logistiques avec les objectifs et les orientations du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), approuvé le 27 décembre 2013, l’État a souhaité définir les orientations suivantes :
- polariser les développements autour des sites multimodaux ;
- favoriser la densification des entrepôts existants ;
- contenir l’étalement le long des axes routiers ;
- apprécier les équilibres territoriaux au regard des objectifs de production de logements.
Les orientations générales d’instruction relatives aux entrepôts logistiques sont applicables aux demandes d’agrément portant sur une surface de plancher d’entrepôt à vocation d’activité logistique supérieure ou égale à 24 000 m², seuil fixé suite à la concertation avec les professionnels.
Les orientations ont été l’objet d’échanges et d’une concertation avec les professionnels de l’immobilier d’entreprise. Elles entreront en vigueur au 1er novembre 2018 et feront l’objet d’une évaluation annuelle concertée avec les professionnels et les élus locaux. Elles sont regroupées et explicitées dans une fiche repère accompagnée d’annexes.
Pour en savoir plus
Retrouvez le détail des orientations de la préfecture de région pour l’instruction des demandes d’agrément sur le site de la DRIEA :
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