Commissions de contrôle des opérations de votes
Cinq commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées à Paris
Leur compétence territoriale et leur siège sont fixés par arrêté préfectoral.
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Ces commissions sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages.