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Arrêté préfectoral du 29-08-2019 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce

Mise à jour : 29 août 2019

Arrêté préfectoral du 29 août 2019 relatif à la composition de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 02 octobre 2019

Cet arrêté désigne les membres qui composent cette commission.

La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris se réunira le 13 septembre 2019, et procédera au dépouillement des votes le 02 octobre 2019 et éventuellement, en cas de second tour, le 15 octobre, en préfecture.

Pièce jointe :

L'arrêté préfectoral