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Le Sénat renouvelle la moitié de ses sièges le 24 septembre

Mise à jour : 18 septembre 2023

Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit 170 sièges. Élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé principalement d’élus locaux, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Ils sont actuellement au nombre de 348.

Deuxième chambre du Parlement français, le Sénat représente les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs examinent, avant les députés, les projets de loi concernant l’organisation des collectivités territoriales. Ils contrôlent également l’action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries. La série 2 a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020.

 

170 sièges à pourvoir en septembre

Le 24 septembre 2023, ce sont 170 sièges qui seront renouvelés. Ils correspondent à la série 1 composée des départements allant du numéro 37 (Indre-et-Loire) au numéro 66 (Pyrénées-Orientales).

Les 8 départements de l’Île-de-France sont également concernés ainsi que les départements et collectivités ultra-marins suivants : la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Enfin, la moitié des sénateurs qui représentent les Français établis hors de France sont renouvelés, soit 6 sièges.

La période d’enregistrement des candidatures en préfecture commence le lundi 4 septembre 2023 et se termine le vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures.

 

Une élection au suffrage universel indirect

C’est le nombre d’habitants du département qui détermine le nombre de sénateurs élus dans un département : un, deux, trois ou plus.

Quant au mode de scrutin, il varie en fonction du nombre de sénateurs à élire :

  • si le département compte un ou deux sénateurs, ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les deux tours ont lieu le même jour. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. En cas de second tour, le ou les sénateurs sont élus à la majorité relative.
  • si le département compte trois sénateurs ou plus, ces derniers sont élus à la représentation proportionnelle au scrutin de liste à un tour, suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans ce cas, les listes comportent autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Chaque sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

 

Qui compose le collège électoral ?

Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. 90% d’entre eux sont des délégués des conseils municipaux. Au 24 août 2023, ils étaient environ 77 000 électeurs.

Le collège électoral comprend :

- les sénateurs

- les députés

- les conseillers régionaux élus dans le département

- les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités à statut particulier)

- les délégués des conseils municipaux

- les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie).

 

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