Contrat de plan État-Région 2015-2020

Mise à jour : 04 décembre 2015

Les contrats de plan État-Région 2015-2020 ( CPER ) accompagnent la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Ils constituent des engagements financiers pour réaliser des projets d’intérêt national.

En Pays de la Loire, le contrat de plan État-Région 2015-2020 initial a été signé le 23 février 2015. L’avenant n° 1 au contrat de plan État-Région 2015-2020 a été signé le 23 janvier 2017.

Le CPERContrat plan Etat -Région après avenant représente un engagement contractuel de l’État (474,6 M€) et la Région (432,6 M€) permettant, avec les cofinancements qui seront apportés principalement par les autres collectivités, de mobiliser près de 1,3 milliard d’euros de crédits publics pour investir dans les domaines prioritaires qui ont été définis au plan national :

  • mobilité multimodale ;
  • enseignement supérieur, recherche et innovation ;
  • transition écologique et énergétique ;
  • numérique ;
  • innovation, filières d’avenir et usine du futur ;
  • emploi, orientation et formation professionnelle ;
  • territoires.

En outre, 1120,9 M€ sont valorisés dans le CPER pour mener à bien des projets soutenus par des programmes nationaux dédiés :

  • le plan campus (30 M€, financés en totalité par l’État) pour l’enseignement supérieur ;
  • le programme d’investissements d’avenir (PIA) avec 456,1 M€ d’apport de l’État : 
    • projets innovants dans l’enseignement supérieur et la recherche (154,8 M€, financés en totalité par l’État) ;
    • infrastructures numériques régionales (790,9 M€ dont 220 M€ de l’État) ;
    • infrastructures de téléphonie mobile (8 M€ dont 4,2 M€ de l’État) ;
    • appel à projets « Ville de demain » - Ecocité Nantes Saint-Nazaire (17,1 M€, financés en totalité par l’État) ;
    • plan usine du futur (120 M€ dont 60 M€ de l’État).

50 M€ de l’État sont contractualisés à l’occasion du CPER mais hors CPER , 30 M€ au titre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) et 10 M€ pour soutenir des expérimentations « usine du futur », abondés par 10 M€ du conseil régional.

Les crédits contractualisés dans le CPERContrat plan Etat -Région concernent les domaines d’intervention suivants :

Les réalisations inscrites au CPER répondent aux besoins d’accessibilité de la région à l’échelle européenne, à la demande de déplacements qui résulte de son dynamisme démographique et accompagnent son développement économique. Tous les modes de transport bénéficient d’un soutien financier.

  •  Ferroviaire : 503,4 M€ de projets pour la modernisation du réseau, l’aménagement de gares et les études des Liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire ;
  •  portuaire : 56,3 M€ de projets portant sur l’activité industrielle, la logistique et les services afin de poursuivre le développement du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ;
  •  routier : 163,2 M€ de projets au profit notamment du désenclavement de la Mayenne et de l’amélioration du périphérique de Nantes.

142,4 M€ de projets sont inscrits au CPER au titre de l’enseignement supérieur afin de réaliser des lieux de formation accueillants et fonctionnels, d’améliorer les conditions de vie collective des étudiants et de développer l’usage des outils numériques.

Dans le secteur de la recherche et de l’innovation, 103,5 M€ de projets concernent l’immobilier et les équipements scientifiques ainsi que le soutien aux structures labellisées afin de favoriser le transfert de technologie et l’innovation dans les PME régionales.

Les moyens sont en hausse de 20 % par rapport à la période contractuelle précédente (149,7 M€). Ces financements accompagnent la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables mais aussi la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité, la prévention des risques naturels et les projets territoriaux de développement durable. Un contrat de plan particulier est dédié à la Loire. Interrégional, il est consacré à la restauration du fleuve.

Les collectivités territoriales, avec l’appui de l’État à travers le fonds national pour la société numérique (FSN) et la contribution des fonds européens, participent au déploiement des infrastructures numériques, principalement en dehors des agglomérations.

Le volet numérique du CPER est constitué par la Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCORAN). Pour contribuer à la cohérence des actions, l’État et la Région apportent 1,4 M€ au titre du CPER . Seule une partie du volet usages et services de la SCORAN fait l’objet de financements contractualisés par le CPER .

En outre, au titre du volet Enseignement supérieur, recherche et innovation, 10,76 M€ sont consacrés à des initiatives contribuant à la « transition numérique » de l’enseignement supérieur régional afin d’accélérer la convergence entre les campus ligériens et bretons pour former le socle de la communauté d’universités et d’établissements interrégionale, l’Université Bretagne Loire.

La modernisation du tissu productif, enjeu majeur pour améliorer la compétitivité des entreprises, est soutenue par un plan régional « usine du futur » et des prêts dédiés de la banque publique d’investissement. 20 M€, abondés à parité par la Région et par l’État, via une enveloppe du programme d’investissements d’avenir régionalisée, financent des projets d’innovation des PME , dans des filières clés comme les technologies avancées de production, l’électronique ou l’agroalimentaire.

Au-delà des mesures de droit commun, 21,2 M€ sont inscrits au CPER par l’État et la Région pour soutenir l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle. Ces crédits sont destinés principalement à l’observation, à l’information et à la communication, à la sécurisation des parcours professionnels et à l’anticipation des mutations économiques.

Le volet territorial du CPER a vocation à réduire les disparités entre les territoires pour renforcer la cohésion régionale. A ce titre, l’État et la Région ont décidé de soutenir les territoires ruraux qui présentent des enjeux de revitalisation économique ou des singularités (78,3 M€ de projets) ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (financements de l’agence nationale de rénovation urbaine) et quelques opérations culturelles. En outre, 106,8 M€ de projets participent au renforcement des fonctions et de la dynamique de la métropole nantaise.

  • >> Retrouvez le CPER 2015-2020 en téléchargement PDF et en liseuse
  • >> Retrouvez le CPER 2015-2020 du 23 février 2015 en téléchargement PDF et en liseuse

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CPER

Par les CPERContrat plan Etat -Région, l’État manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les Régions. Ensemble, État et Région(s) fixent les priorités et bâtissent une stratégie commune en faveur de l’attractivité des territoires pour les six prochaines années.