Consultation du public
10 résultats correspondant à la recherche
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la pêche à pied professionnelle des coques à La Baule
Un projet d'arrêté préfectoral est mis en consultation du 9 au 29 avril 2018 afin d'assurer la gestion rationnelle et d'encadrer l'exercice de la pêche à pied professionnelle des coques sur le gisement naturel de La Baule.
Élaboration du Plan Régional de la Forêt et du Bois
La région des Pays de la Loire doit élaborer, sous le pilotage de l’État et du Conseil régional, un programme régional déclinant les orientations nationales du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) 2016-2026.
Document stratégique de la façade Nord Atlantique/Manche Ouest début de concertation le 26 janvier
Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions liées (...)
Consultation publique pêche à pied des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule
Le projet d’arrêté est consultable du 5 décembre 2017 au 25 décembre 2017 inclus.
Transports au quotidien : participez à la consultation en ligne
Depuis le 19 septembre, les usagers, collectivités, opérateurs, acteurs économiques et organisations non gouvernementales sont conviés à participer à une grande consultation lancée par le Premier ministre et la ministre chargée des Transports. En (...)
Demande d’octroi du droit de préemption permanent de la SAFER Pays de la Loire
La demande d’octroi du droit de préemption permanent de la SAFER Pays de la Loire est soumise à la consultation du public du 22/08/2017 au 22/09/2017
Gisement naturel de la baie de La Baule : projets d’arrêtés relatifs à la pêche à pied des coques
Synthèse des observations et motifs de la décision concernant l'arrêté pêche à pied de loisir
Vous trouverez la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision concernant l'arrêté pêche à pied de loisir en Pays de Loire résultant de la consultation du publique ayant eu lieu entre le 15 avril et le 05 mai dernier.
Arrêté relatif à l’exploitation durable des algues de rive
Un arrêté préfectoral a été pris le 10 janvier 2018 afin d'encadrer la récolte des goémons de rive sur l’ensemble du littoral de la région Pays de la Loire. Les dispositions prises permettent d'assurer le bon ordre des activités, la conservation et (...)
Association du public et des acteurs de la mer et du littoral à l’élaboration du DSF NAMO
Association du public et des acteurs de la mer et du littoral, du 7 octobre au 7 décembre 2016 à l’élaboration du document stratégique de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest