Consultation du public
20 résultats correspondant à la recherche
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Lancement de la phase travaux pour le contournement ferroviaire de Donges
Le comité de pilotage du projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges s’est réuni le 2 mai 2019, à Nantes, en préfecture de région, sous l’égide de Monsieur Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire.
Consultation du public sur l'avenir de l'eau pour les années 2022 à 2027
Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027
Consultation publique : pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique, Vendée et sud Pont d'Yeu
Trois projets d'arrêtés préfectoraux concernant la pêche à pied professionnelle en Loire-Atlantique, en Vendée et au sud du Pont d'Yeu sont soumis à consultation publique du 27 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus.
Pêche à pied professionnelle et de loisir des coques en baie de La Baule
Note de synthèse et motifs des décisions sur le projet d’arrêté préfectoral portant prolongation en 2018 de la pêche à pied professionnelle des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule (zone 44-07-02) et sur le projet d'arrêté (...)
Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
La pollution des eaux par les nitrates est un enjeu majeur pour la région. Nicole Klein, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique, a signé l'arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional (PAR) concernant (...)
Consultation du public : Ouverture de la pêche au chalut pélagique au « plateau de l’île d’Yeu »
Un projet d'arrêté autorisant la pratique, pendant deux mois, du 1er décembre 2018 au 31 janvier 2019, de la pêche professionnelle au chalut pélagique dans la zone dite du "plateau de l'île d'Yeu" est mis à la consultation du public du 10 (...)
Consultation du public : pêche des coquilles Saint-Jacques dans la baie de Bourgneuf
Un projet d’arrêté préfectoral fixant le calendrier et les horaires de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes de la baie de Bourgneuf pour la campagne 2018-2019 est mis en consultation du public du 21 (...)
Consultation du public: pêche des coquilles Saint-Jacques au large de la Loire-Atlantique
Un projet d’arrêté préfectoral fixant le calendrier et les horaires de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements classés dans les eaux maritimes au large du département de Loire-Atlantique pour la campagne 2018-2019 est mis en consultation (...)
Baie de La Baule : consultation du public sur la fermeture de la pêche des coques
Un projet d’arrêté relatif à la fermeture de la pêche à pied professionnelle et de loisir des coques sur le gisement naturel de la Baie de La Baule est consultable du 25 mai 2018 au 14 juin 2018 inclus. Il vise à assurer la gestion rationnelle de la (...)
Arrêté du 16 juillet 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d
L'arrêté établissant le programme d'actions régional "nitrates" a été signé par madame la Préfète de région le 16 juillet 2018. Il entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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