Organisation territoriale de l'Etat

Mise à jour : 08 juillet 2024

L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique

Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'État. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de l'autre et s'appuient mutuellement pour la mise en œuvre des politiques ministérielles au service des administrés et de l'intérêt général.
Le niveau régional assure le lien entre les ministères, les stratégies nationales, et l'administration départementale, de mise en œuvre. Les directions régionales définissent les modalités d'application des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux de compétences présents dans la région, au niveau départemental et au niveau régional. Elles répartissent les moyens alloués par les ministères. Ce travail s'effectue sous l'autorité du préfet de région.
Il est garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région, le préfet de région exerce un rôle d'impulsion et d'arbitrage :
Le préfet de région est chargé d'animer la collégialité constituée par les directeurs régionaux, le recteur et le directeur général de l'agence régionale de santé et par les préfets de département. Il dispose pour ce faire d'un secrétariat général pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales). Il arbitre la répartition des moyens alloués dans les départements et est habilité à donner des instructions aux préfets de département.
Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de cette organisation :
Le comité de l'administration régionale (CARComité de l'administration régionale), qui regroupe autour du préfet de région les directeurs régionaux et les préfets, est l'instance collégiale où s'élabore la stratégie de l'État en région et où les moyens de l'État sont répartis en fonction des priorités.
Le principe de subsidiarité qui fait relever la responsabilité d'une action publique au niveau hiérarchique le plus proche capable de répondre à la question posée, permet de responsabiliser les échelons de contact, habilités ainsi à traiter la très grande majorité des demandes et à satisfaire les usagers dont les dossiers peuvent être traités localement. Il améliore aussi l'emploi des moyens de l'État en réservant l'appui régional, voire national, aux sujets qui le requièrent.


En savoir plus :
Préfecture du Cher : https://www.cher.gouv.fr/  
Préfecture d'Eure et Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/  
Préfecture de l’Indre : https://www.indre.gouv.fr/  
Préfecture de l’Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/  
Préfecture du Loir-et-cher : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/
Préfecture du Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/