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Projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2017

Mise à jour : 01 mars 2017

Projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2017

Consulter le projet d'arrêté préfectoral :

Consulter la note de présentation :

Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 2 mars 2017 au 22 mars 2017 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 21 mars 2017 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles »
– par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles »

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