Projet d’arrêté préfectoral portant approbation de la délibération n° 2018-004 « SEICHES AU CASIER – COTES D’ARMOR - B » du 12 janvier 2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne
Le projet d’arrêté est consultable du 27 février 2018 au 20 mars 2018 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 20 mars 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération n° 2018-004 « SEICHES AU CASIER – COTES D’ARMOR - B »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération n° 2018-004 « SEICHES AU CASIER – COTES D’ARMOR - B »