Projet d’arrêté préfectoral portant interdiction de la pêche à pied des bivalves fouisseurs sur la zone 22.03.24 du gisement naturel de coques de la baie de Saint-Brieuc

Mise à jour : 23 octobre 2017

Le projet d’arrêté est consultable du 21 octobre 2017 au 10 novembre 2017 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 10 novembre 2017 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr  en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique interdiction de la pêche à pied des bivalves fouisseurs sur la zone 22.03.24 du gisement naturel de coques de la baie de Saint-Brieuc »

– par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35 000 RENNES en indiquant sur le courrier « Consultation publique interdiction de la pêche à pied des bivalves fouisseurs sur la zone 22.03.24 du gisement naturel de coques de la baie de Saint-Brieuc »

En consultation :

Projet d'arrêté préfectoral :

Note de présentation :

Partager :