Le Programme d'investissements d'avenir (PIA)

Mise à jour : 29 décembre 2015

Instauré par la loi du 9 mars 2010, le « programme d’investissements d’avenir » a pour buts de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance.

S'appuyant sur les travaux de la commission, présidée par Messieurs Alain Juppé et Michel Rocard, ce plan soutient des projets innovants dans des domaines stratégiques pour l'avenir : l’enseignement supérieur et la formation, le développement durable, l'industrie et les PMEPetites et moyennes entreprises, le numérique.

1. Présentation du programme d’investissements d’avenir (PIA)

Son contenu et ses moyens budgétaires

57 milliards d'euros ont été alloués aux trois générations successives de programmes : la première génération (PIA1), a été dotée de 35 milliards d'euros. Le PIA2, créé en 2014, bénéficie d'une dotation de 12 milliards d'euros. Le PIA3, lancé en 2017 et en vigueur à partir de 2018, est doté de 10 milliards d'euros.

Le PIA3 comporte trois priorités : soutenir les progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche (2.9 Mds), valoriser la recherche (3 Mds), moderniser les entreprises (4.1 Mds).

Le soutien de l'Etat prend la forme de subventions, d'avances remboursables ou de dotations en fonds propres. Pour assurer le financement d'un même projet, ces modes d'intervention sont souvent associés.

Le PIA3 se distingue des 2 générations précédentes par sa prise en compte des territoires, en réservant 500 millions d'euros pour conduire des actions territorialisées cofinancées par l'Etat et les Conseils régionaux.

Le PIA3 est décliné en 9 objectifs et une vingtaine d'actions. Celles-ci portent notamment sur l'innovation pédagogique, la formation et la qualification de la main d'œuvre, la constitution d'écoles universitaires de recherche, l'innovation collaborative, l'industrie du futur, l'internationalisation des PME, l'accompagnement et la transformation des filières.

Son pilotage et sa mise en œuvre

Le pilotage du PIA a été confié au Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) , dirigé par M. Guillaume BOUDY depuis décembre 2017.

Chargé de « veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État », le SGPI coordonne l’action des 12 opérateurs publics qui assurent la mise en œuvre opérationnelle du programme d’investissements d’avenir, pour les thématiques qui les concernent. Il s’agit notamment de l’Agence nationale de la recherche dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour les actions liées à la transition énergétique et écologique, de la Banque publique d'investissement pour le soutien aux entreprises et aux filières industrielles et de la Caisse des dépôts, en lien étroit avec les ministères concernés.
Le SGPI assure par ailleurs une mission de contrôle des grands investissements publics de l’Etat.

Les projets généralement de grande ampleur sont suscités par des appels à projets nationaux, parfois précédés par des appels à manifestation d’intérêt. Ces derniers permettent une présélection sur la base de dossiers relativement courts, afin d’éviter aux demandeurs de rédiger d’emblée des documents très complets.

2. Actualités du PIA

Les appels à projets nationaux sont régulièrement publiés et peuvent être consultés sur les sites suivants :

https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap

https://www.caissedesdepots.fr/investissements-davenir

http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissements-d-avenir/appels-a-projets/

https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets

Les projets sont évalués par un jury d’experts indépendants de haut niveau, parfois internationaux.

3. Le dispositif relatif au PIA territorialisé cofinancé par l'Etat et le Conseil régional

Le Centre-Val de Loire dispose de filières économiques solides, soutenues par 4 pôles de compétitivité et 9 clusters, 2 centres de ressources technologiques (CRT), des structures de R&D (Recherche et développement) publiques et privées performantes et d'un important vivier d'entreprises innovantes, qui favorisent à l’échelle régionale la modernisation des procédés de production et la conquête de nouveaux marchés.

Dans le cadre du PIA, l'Etat et le Conseil régional Centre-Val de Loire se mobilisent pour cofinancer les projets d'innovation des entreprises, liés à ces secteurs stratégiques, à travers deux actions complémentaires :

* Innovation avenir Petites et moyennes entreprises : une aide individuelle à la conception d'innovations, en phase d'étude de faisabilité ou de développement.

Les projets en phase de « faisabilité » sont soutenus par des subventions pour un montant compris entre 100 K€ et 200 K€. Ceux en phase de « développement et industrialisation » sont soutenus par des avances remboursables entre 100 K€ et 500 K€ d’avances remboursables.

* Innovation avenir Filières : un soutien à la structuration de filières régionales clefs, par le financement de projets fédérateurs, regroupant plusieurs entreprises. Ce soutien peut concerner le financement de dépenses mutualisées visant en particulier la création d’unités industrielles partagées ; la mise en commun de compétences techniques permettant de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ou la mise en place d’outils collaboratifs permettant de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH (Ressources humaines), le design, le marketing, l’économie circulaire.

Les projets doivent être doté d’une assiette de dépenses comprise entre 1 et 4 M€. Le soutien public est compris entre 500 K€ et 2M€ maximum sous forme d’avances remboursables (25 % de l’aide publique) et de subventions (75 %).

Le lien Internet est créé lors du lancement de l'appel à projets.

4. Le PIA en région Centre-Val de Loire

Le PIA en région Centre-Val de Loire représente un investissement de plus de 569 millions d’euros et a déjà permis le développement de nombreux projets. Sans être exhaustif peuvent être cités les projets emblématiques correspondant à différents domaines.

Domaine de l’enseignement supérieur et la formation

Plusieurs laboratoires d’excellence (LABEX) :

Domaine de l’industrie et des PME

L’économie sociale et solidaire ( Centr’Actif , avec la participation de la Caisse des dépôts - https://www.caissedesdepots.fr/ )

Projet Bio-S – Création d’une unité pilote de production de biomédicaments impliquant une coopération entre le groupe Servier et l’université de Tours, au titre de l’action « partenariats régionaux d'innovation » impliquant un cofinancement Etat/Région - https://servier.com/fr/decryptage/tout-savoir-sur-le-projet-bio-s/

Domaine du développement durable

La rénovation thermique dans les six départements de la région - http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-habiter-mieux-a1596.html

En outre, depuis fin 2010, l’ADEME a lancé une centaine d’appels à manifestations d’intérêt ou appels à projets dans le cadre des deux programmes dont elle est l’opérateur : démonstrateurs de la transition écologique et énergétique et véhicules et transports du futur.
En septembre 2018, 21 projets avaient été retenus sur les thématiques suivantes : des stations autonomes de gestion d'énergie, de transition énergétique des bâtiments, de motorisation hybride et thermique, des véhicules du futur, du transport ferroviaire, de la qualité de l’eau, du recyclage et de la valorisation des déchets, de l’industrie éco-efficiente, du stockage et de la conversion de l’énergie.

Domaine du numérique

La majorité des crédits du PIA bénéficiant aux acteurs de la région Centre-Val de Loire est allouée au numérique, principalement à l’équipement en haut débit.

La première phase du Plan France Très Haut Débit est réellement engagée en région Centre-Val de Loire. Les travaux de déploiement de la fibre ont démarré dans quatre des six départements donnant lieu à l’installation, mi-2018, d’environ 80 000 prises.