Mentions légales

Mise à jour : 31 décembre 2015

Mentions légales du site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire.

Le portail des services de l’État en préfecture de région Centre-Val de Loire est édité et géré par la préfecture de région Centre-Val de Loire.

Objectif du site : renseigner et informer les usagers sur le fonctionnement des services de l’État en région Centre-Val de Loire et sur les politiques publiques menées par la préfecture de région Centre-Val de Loire, les directions régionales et les services régionaux de l'Etat.

Préfecture de région Centre-Val de Loire

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales - Secrétariat général pour les affaires régionales

181 rue de Bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX 1

Téléphone : 02 38 81 46 17

Fax : 02 38 81 46 07

Mel : sgar-communication@centre.pref.gouv.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Nacer MEDDAH, préfet de la région Centre-Val de Loire.

Équipe rédactionnelle et technique 
Service régional de la communication interministérielle des services de l’État en région Centre-Val de Loire.

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz.

Traitement des données personnelles

Le portail Internet des services de l’État en préfecture de région Centre-Val de Loire n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture de région Centre-Val de Loire s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement..

La préfecture de région Centre-Val de Loire s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;

- la citation de la source ;

- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ;

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable (en dehors des images collectées sur les banques d'images libres de droit).

Toutes les photos et illustrations utilisées sur www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire proviennent de sources diverses. Les services régionaux et interrégionaux ont fournis les illustrations de leur service (logotypes et photographies des bâtiments).

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de région Centre-Val de Loire

SGARSecrétariat général pour les affaires régionales - Secrétariat général pour les affaires régionales

Service régional de la communication interministérielle

181 rue de Bourgogne

45042 Orléans Cedex 1

  • Création de liens vers www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire

La mise en place de liens vers le site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du portail Internet des services de l’État en préfecture de région Centre-Val de Loire dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée.

Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Toutefois, la préfecture de région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

CONTENU DU SITE
  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de région Centre-Val de Loire se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de région Centre-Val de Loire quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La préfecture de région Centre-Val de Loire ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire.
Toutefois, la préfecture de région Centre-Val de Loire se réserve le droit de ne pouvoir garantir, en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance), l’accessibilité à son site Internet et à l’ensemble des téléservices proposés. La responsabilité de la préfecture ne pourrait alors être engagée.

Partager :