L’action de l’Etat

Mise à jour : 01 mars 2024

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Taxe d'apprentissage

En application des dispositions du code du travail et notamment des articles L.6241-5, R.6241-21 et R.6241-22 relatifs au solde de la taxe d’apprentissage, le préfet de région assure la publication de deux listes : - en application de (...)