Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Mise à jour : 25 septembre 2023
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Conformément aux articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 du code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral, en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Ce classement permet de déterminer :
les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit ;
les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments ;
les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Il engendre des contraintes d’isolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans locaux d’urbanisme des communes concernées.