Egalité

2 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 20/07/2016 - Egalité > Citoyenneté

Modalités d’accès à la nationalité française

L'accès à la nationalité française par déclaration vient de connaître une évolution importante dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des (...)