L’État contribue à renforcer l’attractivité et le dynamisme économique de la région

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se distingue par son dynamisme économique en se plaçant au 5ème rang des régions européennes en termes de PIB. Le chiffre d’affaires cumulé des entreprises de la région a augmenté de 5,61% en 2017, témoignant de la vitalité de l’économie régionale.

L’Etat joue un rôle majeur pour soutenir cette dynamique économique

> Le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Depuis sa création en 2013, le Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) en Auvergne-Rhône-Alpes représente 7 milliards d’euros d’impôts remboursés afin de rétablir les marges et de favoriser l’investissement privé.
Sur la seule année 2017, le CICE a représenté 2,1 milliards d’euros de dépenses fiscales destinées à soutenir les entreprises de la région.
Les demandes sont traitées avec un haut niveau de rapidité : plus de 20 000 demandes de restitution au titre du CICE ont été formulées en 2017 et 93% de ces demandes étaient traitées au 31 décembre de l’année. Cette rapidité permet aux entreprises de disposer d’une lisibilité sur leur trésorerie et d’une visibilité sur leurs projets d’investissements.

L’Etat soutient l’investissement des collectivités territoriales, clé de la reprise économique

> La Dotation de soutien à l’investissement public local

A travers la Dotation de soutien à l’investissement public local l’État a investi 88 millions d’euros en 2017 afin de soutenir l’investissement public local.
La dotation d’équipement des territoires ruraux, gérée par les préfets de département, a atteint 124 millions d’euros dans la région.

Aux côtés des collectivités territoriales et de la Région, L’État finance les grands projets d’investissement qui contribuent au dynamisme régional d'aujourd’hui et de demain

> Le Contrat de Plan État-Région 

À travers le Contrat de Plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région), plus de 2,5 milliards d’euros contribuent aux objectifs et opérations des contrats de plan en Auvergne-Rhône-Alpes.

• Outre les investissements consacrés à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation (411 millions d’euros) on peut citer des projets comme ceux du Nœud Ferroviaire Lyonnais ou l’amélioration des liaisons ferroviaires locales, régionales et internationales, avec la nouvelle ligne transfrontalière qui permettra de relier Genève au nord de la Haute-Savoie (projet Cornavin-Eaux Vives-Annemasse, CEVA).
• Le CPERContrat plan Etat -Région soutient aussi des opérations plus modestes et qui contribuent au bien-être des habitants de la région. Ainsi, vingt maisons de santé pluri-professionnelles ont été aidées.

> Programme d’investissements d’avenir

Afin de préparer la région aux enjeux du futur, 3,8 milliards d’euros ont été investis depuis le lancement des Programmes d’investissements d’avenir 1 et 2, soit 17% de l’enveloppe nationale.
Si ce taux se maintient pour le troisième programme, cela représentera un volume de 1,7 milliard d’euros d’investissements sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, concentrés sur des projets à effet structurant et à fort potentiel.

L’État Accompagne investisseurs et repreneurs afin de renforcer et de préserver la solidité du tissu économique régional

Le Référent Unique d’Investissement assiste les entreprises auprès des collectivités et de l’État dans tous leurs projets d’investissement d’un montant de 3 millions d’euros ou plus, afin de les accompagner dans leurs démarches administratives et de recherches de financements :

• 53 projets sur la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2017,
• soit potentiellement 1,7 milliard d’euros d’investissements
• et 3 508 emplois créés.

L’État soutient également les entreprises en difficulté à travers les plans de règlement des dettes fiscales et sociales : en 2017, 96 plans de règlement des dettes fiscales et sociales ont été accordés afin de favoriser la pérennité de ces structures.
En Haute-Loire, l’État s’engage aux côtés des entreprises pour favoriser des projets de cession respectueux de l’emploi local à travers la convention-cadre de revitalisation VIVARTE qui vise à accompagner des entreprises fragilisées et à éviter les faillites.

L’État soutient la formation dans la région afin de préserver le niveau de compétence de la main d’œuvre et d’adapter celle-ci aux défis de demain

• Pôle Emploi a formé en 2017 plus de 47 000 personnes, ce qui représente 101 millions d’euros investis pour favoriser l’adéquation entre compétences et recrutements sur le marché du travail et ainsi réduire le chômage.
• La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) a financé la création de 163 emplois à travers des dispositifs tels que la Validation des Acquis de l’Expérience ou l’apprentissage, pour un montant de 1,3 millions d’euros.
• Dans l’Allier, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) a donné la priorité à la formation de conducteurs routiers de marchandises afin de pallier le manque lié au départ à la retraite de près de 600 salariés dans les 6 prochaines années. Ceci permettra le renforcement de ce secteur dans les années à venir.
• L’apprentissage a également été soutenu à hauteur de 250 000 euros par la DRDJSCS, permettant de financer plus de 100 contrats d’apprentissage.

L’État assure le respect par tous les acteurs économiques des règles qui permettent une concurrence économique saine et loyale

> La lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal est une priorité :

• 1 292 contrôles des prestations de service internationales et 1 474 contrôles de lutte contre le travail illégal ont été conduits. Ces contrôles ont permis de notifier 1,6 million d’euros d’amendes au titre des prestations de service internationales.
• En Savoie, dans le cadre de l’opération de contrôle de chantier "chutes de hauteur", 50 chantiers ont été contrôlés, permettant de constater l’existence de 39 situations dangereuses. Ces contrôles ont débouché sur 11 arrêts des travaux lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée.

L’État soutient les filières agricoles et agroalimentaires, clés du développement économique

1,5 milliard d’euros ont été versés en 2017 afin de soutenir ce rouage essentiel de l’économie régionale.

• La région est la première bénéficiaire de la PACPolitique agricole commune en France, avec 40 000 exploitations concernées pour un montant de 1,1 milliard d’euros.
• Les problèmes spécifiques rencontrés par certains agriculteurs ont également été traités, notamment à travers l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN), qui a représenté 310 millions d’euros en 2017.

Conformément aux engagements du Gouvernement, 2017 marque l’amorce d’un retour à un calendrier normal de paiement en matière de PACPolitique agricole commune. Ceci permettra de redonner de la visibilité aux exploitations concernées, facilitant la gestion de leur trésorerie.

L’État s’engage pour le futur de l’agriculture en région

• Avec 121 établissements publics et privés, 30 000 apprenants, et 190 millions d’euros de dépense de l’État, Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France en matière d’enseignement agricole.
• L’installation de nouveaux agriculteurs a été soutenue à travers la dotation jeunes agriculteurs, revalorisée de 67 % en moyenne en 2017 pour les 660 agriculteurs concernés.

L’État accompagne le verdissement des pratiques agricoles

Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région de France en matière d’agriculture biologique avec 48 000 exploitations et 204 000 hectares concernés. Ces résultats s’expliquent par le poids de certains territoires comme la Drôme, premier département de France pour l’agriculture biologique.

• 25 millions d’euros ont été versés en 2017 pour soutenir l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales.
• Le plan Ecophyto II, mis en place dans le département de l’Allier dès le mois de mars labellise les collectifs d’agriculteurs qui adhèrent à une démarche environnementale. Pour ce faire, 1,5 millions d’euros de crédits ont été mobilisés.

L’État mène régulièrement des contrôles afin de garantir la qualité des produits agricoles

• Sur les 1 000 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine qui existent (AOP, IGP, etc.) la région Auvergne-Rhône-Alpes en concentre 150.
• 300 contrôles ont été effectués dans des établissements affichant le label "Agriculture biologique" pour s’assurer que ces structures respectaient les règles en vigueur.
• Afin de protéger les 43 AOP et les 13 IGP vinicoles et en vue de garantir la fiabilité de ces labels, la brigade d’enquête vins et spiritueux, créée en 2016 avec l’appui de la Région, a effectué 154 contrôles en 2017.

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