Bilan d'activités annuel 2018 de l'ICPE
L'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement) industrielles en Hauts-de-France dévoile son bilan d'activités pour l'année 2018. L'Inspection, assurée par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels
Toute activité industrielle susceptible de générer des dangers ou des inconvénients pour l’homme ou l’environnement fait l’objet de contrôle. En région Hauts-de-France, 140 inspecteurs de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) assure le contrôle de ce type d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une forte présence sur le terrain
En 2018, la Dreal a effectué plus de 1 628 visites d’inspection des sites industriels de la région, qui ont conduit à la signature de 206 arrêtés de mise en demeure et 85 procès verbaux. Des actions spécifiques d’inspection ont été menées sur différentes thématiques comme l’économie circulaire. Ainsi, les conditions d’acceptation des déchets entrants ont été contrôlées de façon inopinée sur 13 installations de stockage de déchets non dangereux de la région, pour vérifier le caractère ultime de ces déchets. Des inspections ont également été réalisées sur les dépôts de bouteilles de gaz, les appareils à pression et sur la bonne prise en compte de la prévention du risque inondation. Un autre point de vigilance de l’inspection est le secteur du traitement de déchets où l’on constate une augmentation importante des accidents depuis 2014.
Une démarche d’accompagnement des porteurs de projets industriels en amont du dépôt du dossier
La Dreal a instruit 95 dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement d’exploiter de nouveaux projets au niveau régional en 2018. Dans ce cadre, elle a développé les échanges avec les porteurs de projets industriels en amont du dépôt de leur demande administrative, afin d’améliorer la qualité des dossiers et de fluidifier leur instruction, sans préjuger de celle-ci. La Dreal reste également très mobilisée sur le développement des énergies renouvelables qui représente actuellement une part importante de l’activité (52 dossiers déposés en 2018).
Une forte mobilisation pour la protection de la qualité de l’air
L’inspection des installations classées encadre et réalise des inspections des ICPE industrielles en vue de limiter et réduire les rejets atmosphériques générés par ces installations, avec une attention particulière portée aux rejets de poussières au vu des épisodes de pics de pollution dans la région. 24 sites industriels de la région sont maintenant soumis à des dispositions réglementaires prévoyant un renforcement de la surveillance et, dans certains cas, des réductions d’émissions en cas de pics de pollution. L’inspection agit également sur la maîtrise des gaz à effet de serre de 160 sites industriels au travers du contrôle de leur déclaration d’émission et de l’instruction de leur demande de quotas CO2 gratuits.
La Dreal améliore l'information du public et accélère la dynamique de réhabilitation des sites et sols pollués
Au cours des mois de novembre et décembre 2018, l’État a engagé la mise en place de près de 270 secteurs d’information sur les sols (SIS), sur lesquels l’État a connaissance d’une pollution. Les SIS seront annexés aux documents d’urbanisme et permettront d’apporter aux porteurs de projet la transparence sur le passé industriel du terrain, d’imposer des précautions dans le cas de projets comportant un nouvel usage de sites pollués, et ainsi, de sécuriser les décisions des maires dans l’attribution des permis de construire sur de tels terrains.
Pour en savoir plus, retrouvez le dossier de presse :
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