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Enquêtes publiques - Journée des commissaires enquêteurs au site historique minier de Lewarde

Mise à jour : 23 mars 2018

Les projets soumis à enquête publique relèvent d'une multitude de domaines : urbanisme, environnement au sens large et aménagement du territoire.

Le commissaire enquêteur joue un rôle prépondérant dans l'enquête publique, il est le garant de l'écoute et de la prise en compte de la société civile ainsi que d'une neutralité et d'une transparence dans ces avis.

C’est pourquoi, la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Hauts-de-France élabore depuis 2012, un programme de formation, unique en France à destination des commissaires enquêteurs de la région, en partenariat avec le CVRH (Centre de valorisation des ressources humaines) d’Arras.

Ce programme de formation tout au long de l'année est réalisé en lien avec les tribunaux administratifs et les compagnies des commissaires enquêteurs du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie.

En 2017, il a ainsi proposé plus de 30 journées de formation et apporté aux CE, un ensemble de compétences nécessaires à la bonne réalisation de leurs missions, aussi bien sur la manière de conduire les enquêtes publiques avec notamment leur sécurisation juridique, que sur l’acquisition de connaissances dans les domaines dans lesquels elles sont organisées.

Ce programme comprend également un séminaire annuel : celui-ci s’est tenu le 22 février dernier sur le site historique minier de Lewarde et a accueilli près de 180 commissaires enquêteurs venus de toute la région.

Au programme : des interventions sur l'actualité réglementaire et sur les domaines dans lesquels sont organisées les enquêtes publiques : déontologie, dématérialisation des enquêtes publiques, avis de l’autorité environnementale et nouvelles dispositions réglementaires, élaboration du SRADDET.