Consultation du public sur le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie à partir de 2019

Mise à jour : 13 décembre 2016

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de taux autorisé de captures du saumon sur le bassin Artois Picardie est soumis à participation du public.

La consultation est ouverte du 12 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259 – 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : consultationtac-artoispic@developpement-durable.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous le projet d'arrêté sus-visé ainsi que sa note de présentation.

Documents