Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France

Mise à jour : 08 décembre 2015

 

Procédure de demande d'habilitation

Les dossiers sont à retourner avant le 15 juillet de l'année pour la campagne à venir (ex : 15 juillet 2016 pour la campagne 2016/2017).

 

Contacts

 

Liste des CFA éligibles à la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage Année 2016

Liste des formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction "hors quota" de la taxe d'apprentissage Année 2017

Arrêté du 12 décembre 2016 (NOR / ETSD1631464A) fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements au titre de la taxe d'apprentissage :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586257&fastPos=1&fastReqId=1396273763&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

Il est à noter que seul fait foi le fichier au format .pdf. 
La version au format .xls est mise à disposition pour permettre aux organismes collecteurs d’effectuer des tris par rubrique.

Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.

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