Actualité

Election syndicale dans les TPE

Mise à jour : 04 janvier 2017

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

Ce scrutin permettra pour les 4 années à venir les désignations des syndicats :

  •  dans les conseils de prud’hommes ;
  •  dans les nouvelles Commissions paritaires Régionales Interprofessionnelles, les CPRI ;
  •  pour les négociations collectives de branches et nationales.

Retrouvez l’article consacré sur le site de la  DIRECCTE

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