Actualité

Appel à projets PN FSE+ (P1 OS H et P1 OS L)

Mise à jour : 26 janvier 2024

Dans le cadre du Programme National FSEFonds social européen+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert 2 appels à projets (AAP) au titre de la Priorité 1, après validation de la DGEFP :

Dans le cadre du Programme National FSEFonds social européen+ 2021/2027, la DREETS de Normandie a ouvert 2 appels à projets (AAP) au titre de la Priorité 1, après validation de la DGEFP :

  • Appel à projets Priorité 1 - Objectif Spécifique H :

Principales actions ciblées : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Enveloppe de l’AAP : 1 700 K€ au titre des années 2023/2024/2025.

Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025.

  • Appel à projets Priorité 1 - Objectif Spécifique L :

Principales actions ciblées : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Enveloppe de l’AAP : 720 K€ au titre des années 2024/2025/2026.

Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.

Les projets ne pourront porter que sur cette période de 36 mois maximum. Le taux de participation du FSE est de 60% maximum.

Il est à noter que le déploiement de la priorité 1 du PN FSE+ est piloté directement par la DREETS Normandie uniquement sur le département de l’Orne le Conseil Départemental n’ayant pas souhaité s’engager en tant qu’organisme intermédiaire. Les AAP sur cette priorité ont fait l’objet de prises de contacts avec le conseil départemental et la ddets en amont de leur lancement.

Les résumés de ces 2 nouveaux appels à projets ont été publiés sur les sites Ma Démarche FSE+ ( https://ma-demarche-fse-plus.fr/ ), sur https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets , ainsi que sur le site de la DREETS de Normandie ( https://normandie.dreets.gouv.fr/ ).

Les projets doivent impérativement être déposés au plus tard le 05 mai 2024 sur le site internet Ma Démarche FSE+.

Documents utiles