En 2019, une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avait été mise en place, déclinée au niveau local. Elle a permis à l’État et aux conseils départementaux d’encourager et de financer des projets tendant à éviter la reproduction des inégalités dès la naissance, à soutenir la parentalité et l’insertion sociale et professionnelle, à limiter le non recours aux droits de la part des bénéficiaires potentiels…

L'année 2023 est une année de transition entre cette stratégie et le lancement d’un « pacte des solidarités » pour les personnes en situation de pauvreté à compter de janvier 2024.

Ce pacte des solidarités tendra à prendre encore davantage en compte les besoins locaux des personnes vulnérables, sur la base de diagnostics des manques établis au niveau départemental.

Il reprend les axes portant sur :

✅ la lutte contre la reproduction des inégalités, la parentalité ;

✅ l'accès aux droits, l'insertion sociale ;

✅ retient un axe nouveau portant sur la transition écologique : comment éviter la précarité énergétique et permettre aux personnes vulnérables de participer activement à cette transition.

Appels à projets alliances locales

Le 1er des appels à projet, dit « alliances locales », visait à sélectionner des projets coopératifs entre acteurs permettant de réduire les inégalités dans au moins un des 4 axes du pacte. Il devait également à la fois permettre d’assurer la continuité d’actions déjà déployées dans le cadre de la stratégie et dont la mise en œuvre est satisfaisante et de favoriser l’émergence de nouveaux projets dans les territoires.

Les projets proposés n’ont pas vocation à se substituer aux dispositifs existants mais à apporter une solution complémentaire en termes d’accompagnement et d’aller-vers les offres de service du territoire pour les plus vulnérables.

Le dépôt des candidatures à cet appel à projets a été ouvert du 16 juin au 31 août 2023 et a permis de recueillir 103 projets, pour un montant total de demandes de 4,8 millions d’euros, avec :

➡️ 33 projets sur l'axe 1 : « lutter contre les inégalités à la racine »,

➡️ 35 projets sur l'axe 2 : « amplifier la politique d'accès au travail pour tous »,

➡️ 27 projets sur l'axe 3 : « lutter contre la grande exclusion et le non accès aux droits »,

➡️ 8 projets sur l’axe 4 : « faire des transitions climatiques, énergétique et écologique des leviers de lutte contre la pauvreté ».

Tous ces projets ont été instruits au cours de l’été par les services publics compétents : la direction régionale et les directions départementales de l’emploi, du travail et de la solidarité, la commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Normandie, la direction régionale du droit des femmes, Pôle emploi, l’agence régionale de santé…

Le comité de sélection a été organisé sous la présidence de la commissaire à la lutte contre la pauvreté le 27 septembre dernier.

Au total, 58 projets, répartis dans les 5 départements de la région Normandie, certains à vocation pluri-départementale ou régionale, ont reçu un avis favorable ou très favorable, pour un montant de subvention accordées de près de 2,5 millions d'euros.

Fonds pour une aide alimentaire durable

Par ailleurs, a été proposé aux acteurs concernés un appel à projets intitulé « fonds pour une aide alimentaire durable ». Ce fonds comporte un volet national et un volet local. Le volet national a pour objectif de renforcer la qualité de l’aide alimentaire en finançant des achats de fruits et légumes et de produits sous label de qualité. S’agissant du volet local, ce programme est destiné à améliorer l’accès des publics en situation de précarité aux denrées alimentaires de bonne qualité nutritionnelle et durable. L’appel à projets comportait également 4 axes : le développement d'alliances de solidarité entre acteurs de la solidarité alimentaire, la participation à des « projets alimentaires territoriaux », le soutien à des expérimentations autour de la transformation de l'organisation des dispositifs d'aide alimentaire, et enfin l'amélioration de la couverture des zones blanches. 850 000 euros ont été attribués à la région Normandie sur 3 ans, soit en tout plus de 2,5 millions d’euros. Il a été ouvert entre le 11 mai et le 30 juin et le comité de sélection régional s’est réuni le 6 et le 18 septembre 2023. Sur les 64 projets déposés pour un montant de près de 7,3 millions d’euros, 21 ont été retenus et la totalité de l'enveloppe a été consommée.

Des projets sont également en cours de sélection, permettant de financer des actions innovantes et partenariales en Normandie dans le domaine de l'accueil du jeune enfant, de la formation des professionnels de la petite enfance, de la prise en charge des jeunes en rupture...